Commission Directive 2009/146/EC of 26 November 2009 correcting Directive 2008/125/EC amending Council Directive 91/414/EEC to include aluminium phosphide, calcium phosphide, magnesium phosphide, cymoxanil, dodemorph, 2,5-dichlorobenzoic acid methylester, metamitron, sulcotrione, tebuconazole and triadimenol as active substances (Text with EEA relevance)

• Published date: 27 November 2009
• Subject Matter: Plant health legislation,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 312, 27 November 2009

27.11.2009 FR Journal officiel de l'Union européenne L 312/55

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DIRECTIVE 2009/146/CE DE LA COMMISSION

du 26 novembre 2009

rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l’inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2008/125/CE de la Commission (2) contient des erreurs terminologiques en ce qui concerne les utilisations qui peuvent être autorisées pour le phosphure d’aluminium, le phosphure de calcium et le phosphure de magnésium. Il convient de rectifier ces erreurs.

(2) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe de la directive 2008/125/CE est rectifiée comme suit:

1) Dans la ligne no 266 (phosphure d’aluminium), septième colonne (dispositions spécifiques), partie A, les première et deuxième phrases sont remplacées par le texte suivant: «Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide, taupicide et léporicide sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure d’aluminium peuvent être autorisés. En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les usages en extérieur peuvent être autorisés.»

2) Dans la ligne no 267 (phosphure de calcium), septième colonne (dispositions spécifiques), partie A, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Seuls les usages en extérieur en tant que rodenticide et taupicide, sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure de calcium, peuvent être autorisés.»

3) Dans la ligne no 268 (phosphure de magnésium), septième colonne (dispositions spécifiques), partie A, les première et deuxième phrases sont remplacées par le texte suivant: «Seuls les

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