Commission Directive 74/331/EEC of 12 June 1974 adapting to technical progress the Council Directive of 26 July 1971 on the approximation of the laws of the Member States relating to gas volume meters

• Published date: 12 July 1974
• Subject Matter: Internal market - Principles,Technical barriers,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 189, 12 July 1974

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Directive 74/331/CEE de la Commission, du 12 juin 1974, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz

Journal officiel n° L 189 du 12/07/1974 p. 0009 - 0010
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 4 p. 0028
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 2 p. 0258
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 4 p. 0028
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 3 p. 0247
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 3 p. 0247

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 12 juin 1974 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz. (74/331/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (71/316/CEE) (1), modifiée par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion à la CEE et à la CEEA des nouveaux États membres, signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles (2), et notamment ses articles 17, 18 et 19.

vu la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz (71/318/CEE) (3),

considérant qu'il peut être nécessaire que l'élément contrôleur d'un compteur de volume de gaz permette la lecture photoélectrique du nombre de tours effectués par cet élément, eu égard à l'évolution technique en la matière;

considérant que la méthode suggérée par le Royaume-Uni pour effectuer la vérification primitive CEE des compteurs de volume de gaz peut être considérée comme équivalente à celle prescrite par la directive du Conseil nº 71/318/CEE si cette méthode est réalisée à un débit voisin de 0,3 Qmin en appliquant une erreur maximale tolérée de 10 % ; que, en conséquence, pour tenir compte du progrès technique il y a lieu de modifier la directive;

considérant que, au demeurant, ces modifications s'inspirent des orientations reprises dans l'acte précité;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à...