Commission Directive 85/429/EEC of 8 July 1985 amending the annexes to Council Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs

• Published date: 12 September 1985
• Subject Matter: Animal feedingstuffs,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 245, 12 September 1985

|

31985L0429

Directive 85/429/CEE de la Commission, du 8 juillet 1985, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Journal officiel n° L 245 du 12/09/1985 p. 0001 - 0032
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 37 p. 0197
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 37 p. 0197
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 19 p. 0119
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 19 p. 0119

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 8 juillet 1985

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, concernant les additifs dans l`alimentation des animaux

(85/429/CEE)

FR(BLK0)LA>

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l`alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la cinquantième directive 85/342/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient qu`une version codifiée des annexes est périodiquement arrêtée afin d`y incorporer les modifications apportées en raison de l`évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant que, depuis l`adoption de cette directive, les annexes ont été modifiées à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans les différents journaux officiels, sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu`il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification; qu`il y a lieu, à cette occasion, de préciser ou de rectifier la dénomination ou la désignation chimique de certains additifs et de corriger certaines erreurs matérielles;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l`avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I et II de la directive 70/524/CEE sont remplacées par les annexes de la présente directive.

Article 2

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 3 décembre 1986. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente...