Commission Directive 93/79/EEC 93/79/EEC of 21 September 1993 setting out additional implementing provisions for lists of varieties of fruit plant propagating material and fruit plants, as kept by suppliers under Council Directive 92/34/EEC

• Published date: 14 October 1993
• Subject Matter: Plant health legislation,Seeds and seedlings,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 256, 14 October 1993

14.10.1993 FR Journal officiel de l'Union européenne L 256/25

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DIRECTIVE 93/79/CEE DE LA COMMISSION

du 21 septembre 1993

énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production fruitière (1), modifiée par la décision 93/401/CEE de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,

considérant qu'il existe déjà au niveau international un système de description de variétés; que l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a mis au point un tel système;

considérant qu'il est souhaitable d'asseoir le système communautaire sur l'expérience acquise au niveau international;

considérant que les fournisseurs dont l'activité se limite à la mise sur le marché de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières doivent être soumis à des conditions moins contraignantes;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruits,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La présente directive arrête les mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et des matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à l'article 9 paragraphe 2 point ii) de la directive 92/34/CEE.

Article 2

1. Les listes tenues par les fournisseurs comprennent les éléments suivants:

i) le nom de la variété ainsi que, le cas échéant, ses synonymes courants;

ii) des indications concernant la sélection conservatrice de la variété et le système de multiplication appliqué;

iii) des descriptions de la variété au moins sur la base des caractères et de leur expression, telles qu'elles sont spécifiées à l'annexe de la présente directive;

iv) des indications, dans la mesure du possible, de la manière dont la variété diffère des autres variétés qui lui ressemblent le plus.

2. Les points ii) et iv) du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux fournisseurs dont l'activité se limite à la mise sur le marché de plantes fruitières ou de matériels de multiplication de plantes fruitières.

Article 3

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1994. Ils en informent la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

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(1) JO no L 157 du 10. 6. 1992, p. 10.

(2) JO no L 177 du 21. 7. 1993, p. 28.

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ANNEXE

CARACTÈRES DES VARIÉTÉS ET LEURS NIVEAUX D'EXPRESSION

Citrus sp.

Jeune pousse: pigmentation anthocyanique du sommet (10 à 15 cm du sommet)

absente

présente

Fruit: forme de l'extrémité distale

en creux

tronquée

arrondie

légèrement protubérante

fortement protubérante

Fruit: couleur de la surface

verte

verte à jaune

jaune

jaune à orange

orange

orange à rouge

rose

rouge

pourpre

Époque de maturité du fruit

très précoce

précoce

moyenne

tardive

très tardive

Corylus avellana L.

Époque de débourrement (quand deux feuilles émergent du bourgeon)

très précoce

très précoce à précoce

précoce

précoce à moyennement précoce

moyennement précoce

moyennement précoce à tardive

tardive

tardive à très tardive

très tardive

Époque de la floraison mâle

très précoce

très précoce à précoce

précoce

précoce à moyennement précoce

moyennement précoce

moyennement précoce à tardive

tardive

tardive à très tardive

très tardive

Époque de la floraison femelle

très précoce

très précoce à précoce

précoce

précoce à moyennement précoce

moyennement précoce

moyennement précoce à tardive

tardive

tardive à très tardive

très tardive

Involucre: longueur par rapport à la longueur du fruit

plus court

de même longueur

plus long

Involucre: échancrure

faible

moyenne

forte

Involucre: dentelure du bord des échancrures

faible

moyenne

forte

Fruit: grosseur

très petit

petit

moyen

gros

très gros

Fruit: forme générale

globuleux

conique

ovoïde

subcylindrique court

subcylindrique long

Époque de maturité

très précoce

très précoce à précoce

précoce

précoce à moyennement précoce

moyennement précoce

moyennement précoce à tardive

tardive

tardive à très tardive

très tardive

Fruit: pourcentage d'amandon (en poids)

très faible

faible

moyen

élevé

très élevé

Cydonia

Plante: port

érigé

demi-érigé

étalé

Limbe: forme

elliptique

obovale

ovale

arrondi

Fruit: forme générale

globuleux

ovale

pyriforme

rétréci

irrégulier

oblong

Fragaria x. Ananassa duch.

Inflorescence: position par rapport au feuillage

en dessous

au même niveau

au-dessus

Fruit: grosseur

très petit

petit

moyen

gros

très gros

Fruit: forme la plus fréquente

réniforme

aplati

globuleux

conique

biconique

presque cylindrique

cunéiforme

ovoïde

cordiforme

Fruit: couleur

jaune blanchâtre

orange pâle

orange

rouge orangé

rouge

pourpre

pourpre foncé

Époque de maturité (50 % des plantes avec des fruits mûrs)

très précoce

précoce

moyenne

tardive

très tardive

Remontée

non remontante

partiellement remontante

remontante

Juglans regia L.

Époque de débourrement

très précoce

très précoce à précoce

précoce

précoce à moyenne

moyenne

moyenne à tardive

tardive

tardive à très tardive

très tardive

Arbre: type de l'inflorescence femelle

simple

en groupes

Arbre: type de ramification des rameaux avec fleurs femelles

indéterminé

déterminé

Époque de maturité

précoce

précoce à moyenne

moyenne

moyenne à tardive

tardive

Malus

Arbre: vigueur

faible

moyenne

forte

Fruit: forme

globuleuse

conique globuleuse

conique globuleuse trapue

aplatie

globuleuse aplatie

conique

conique allongée

conique tronquée

ellipsoïde

conique ellipsoïde (ovale)

oblongue

conique oblongue

oblongue rétrécie

Fruit: couleur du lavis de l'épiderme

orange

rouge

violette

brunâtre

Époque de début de floraison (10 % des fleurs épanouies)

très précoce

précoce

moyenne

tardive

très tardive

Variétés porte-greffes

arbre: vigueur (en marcottière)

faible

moyenne

forte

arbre: nombre de rameaux basaux (en marcottière)

très petit

petit

moyen

grand

trèsgrand

Olea europea L.

Fruit: forme

allongé

elliptique

globuleux

Fruit: mucron

absent

présent

Fruit: forme de la base

arrondie

tronquée

déprimée

Fruit: largeur de la cuvette...