Commission Directive 96/3/EC of 26 January 1996 granting a derogation from certain provisions of Council Directive 93/43/EEC on the hygiene of foodstuffs as regards the transport of bulk liquid oils and fats by sea (Text with EEA relevance)

• Published date: 18 June 2014
• Subject Matter: Transport,Consumer protection,Foodstuffs,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 21, 27 January 1996

01996L0003 — FR — 18.06.2014 — 002.001

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►B DIRECTIVE 96/3/CE DE LA COMMISSION du 26 janvier 1996 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 021, 27.1.1996, p.42)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 579/2014 de la Commission du 28 mai 2014	L 160	14	29.5.2014