Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1108 of 8 July 2015 approving the basic substance vinegar in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market, and amending the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 09 July 2015
• Subject Matter: Plant health legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 181, 9 July 2015

02015R1108 — FR — 20.02.2019 — 001.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1108 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 181 du 9.7.2015, p. 75)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/149 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2019	L 27	20	31.1.2019

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1108 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2015

portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Approbation d'une substance de base

La substance vinaigre spécifiée à l'annexe I est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

Nom commun, numéros d'identification	Dénomination de l'UICPA	Pureté (1)	Date d'approbation	Dispositions spécifiques
Vinaigre No CAS: 90132-02-8	Non disponible	De qualité

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