Commission Implementing Regulation (EU) No 54/2014 of 21 January 2014 on the issue of import licences and the allocation of import rights for applications lodged during the first seven days of January 2014 under the tariff quotas opened by Regulation (EC) No 616/2007 for poultrymeat

• Published date: 22 January 2014
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 019, 22 January 2014

22.1.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 19/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 54/2014 DE LA COMMISSION

du 21 janvier 2014

relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 616/2007 de la Commission (3) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille originaires du Brésil, de Thaïlande et d'autres pays tiers.

(2) Les demandes de certificats d'importation introduites, en ce qui concerne les groupes 1, 2, 4 A, 6 A, 7 et 8, au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2014 pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2014 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées.

(3) Les demandes de droits d'importation introduites, en ce qui concerne le groupe 5 A, au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2014 pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2014 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les droits d'importation peuvent être attribués, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les demandes de certificats d'importation introduites en...