Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1391 of 6 September 2019 amending Regulation (EC) No 1218/1999 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature and repealing Implementing Regulation (EU) No 670/2013

• Published date: 10 September 2019
• Subject Matter: Common customs tariff
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 233, 10 September 2019

10.9.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 233/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1391 DE LA COMMISSION

du 6 septembre 2019

modifiant le règlement (CE) no 1218/1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 670/2013

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1218/1999 de la Commission (2) a classé un pavillon de jardin (dimensions 3 m × 3 m), constitué d'une couverture en tissu épais (100 % coton), présenté avec des piquets en métal destinés à constituer son armature et des tendeurs permettant sa fixation au sol, sous le code NC 6306 91 00 en tant qu'«autre article de campement», étant donné que l'article était ouvert sur les quatre faces. Le code NC pour cette catégorie de produits ayant changé en raison de modifications apportées aux codes du système harmonisé et de la nomenclature combinée, le règlement (CE) no 1218/1999 a été modifié par le règlement d'exécution (UE) no 441/2013 (3) pour indiquer le nouveau code NC, à savoir 6306 90 00. Par le règlement d'exécution (UE) no 670/2013 (4), la Commission a classé un article possédant les caractéristiques essentielles d'une tonnelle de jardin, mais présenté sans structure, ni poteau, ni accessoire, sous le code NC 6306 90 00 en tant qu'«autre article de campement», car l'article ne possédait pas de côtés ni de parois permettant la formation d'un lieu fermé.

(2) Au cours de sa 62e session, en septembre 2018, le comité du système harmonisé (CSH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a approuvé l'avis de classement 6306.22/1, qui classe un produit dénommé tonnelle temporaire, aux dimensions approximatives de 3 × 3 × 2,50 m, constitué d'une charpente tubulaire en acier, équipé de pièces de raccordement et de pieds en matières plastiques et d'un revêtement de toit disposant d'un habillage pour les quatre montants d'angle. La tonnelle est ouverte sur les quatre côtés et non arrimée fermement au sol. Elle a été classée dans la sous-position 6306 22 du SH, qui correspond au code NC 6306 22 00.

(3) Compte tenu des

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