Commission Implementing Regulation (EU) No 185/2013 of 5 March 2013 providing for deductions from certain fishing quotas allocated to Spain in 2013 and subsequent years on account of overfishing of a certain mackerel quota in 2009

• Published date: 06 March 2013
• Subject Matter: politica della pesca,política pesquera,politique de la pêche
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, R 062, 06 marzo 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, R 062, 06 de marzo de 2013,Journal officiel de l’Union européenne, R 062, 06 mars 2013

02013R0185 — FR — 15.07.2019 — 002.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 185/2013 DE LA COMMISSION du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 062 du 6.3.2013, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1534 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2018	L 257	21	15.10.2018
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1190 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2019	L 187	30	12.7.2019

---

▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 185/2013 DE LA COMMISSION

du 5 mars 2013

prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009

Article premier

Les quotas de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, susceptibles d’être attribués à l’Espagne pour les années 2013 à 2023, sont réduits conformément à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M2

---

ANNEXE

Stock	Quota initial 2009	Quota adapté 2009	Captures établies 2009	Différence quota-captures (surpêche)	Déduction 2013	Déduction 2014	Déduction 2015	Déduction 2016	Déduction 2017	Déduction 2018	Déduction 2019	Déduction 2020	Déduction 2021	Déduction 2022	Déduction 2023
MAC8C 3411	29 529	25 525	90 954	– 65 429	100	100	100	5 544	6 283	4 805	4 421	5 544	5 544	5 544	1 392

...