Commission Implementing Regulation (EU) No 743/2013 of 31 July 2013 introducing protective measures on imports of bivalve molluscs from Turkey intended for human consumption (Text with EEA relevance)

• Published date: 01 August 2013
• Subject Matter: tutela dei consumatori,legislazione veterinaria,protección del consumidor,legislación veterinaria,protection des consommateurs,législation vétérinaire
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 205, 1 agosto 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, L 205, 1 de agosto de 2013,Journal officiel de l’Union européenne, L 205, 1 août 2013

02013R0743 — FR — 22.12.2017 — 004.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 743/2013 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 205 du 1.8.2013, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 840/2014 DE LA COMMISSION du 1er août 2014	L 231	3	2.8.2014
M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1205 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2015	L 196	2	24.7.2015
M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/129 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2017	L 21	99	26.1.2017
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2369 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2017	L 337	26	19.12.2017

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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 743/2013 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2013

concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Le présent règlement s’applique aux mollusques bivalves vivants, réfrigérés, congelés et transformés destinés à la consommation humaine et originaires de Turquie.

Article 2

Les États membres n’autorisent pas l’importation vers l’Union de mollusques bivalves vivants et réfrigérés en provenance de Turquie.

Article 3

1. Les États membres effectuent, conformément au paragraphe 2, des contrôles sur les lots de mollusques bivalves congelés et transformés originaires de Turquie, en appliquant des plans d’échantillonnage et des méthodes de détection adéquats.

Ces contrôles sont effectués au poste d’inspection frontalier d’entrée des lots concernés dans l’Union.

2. Les États membres effectuent les contrôles nécessaires pour:

a) établir le niveau de contamination par Escherichia coli dans tous les lots de mollusques bivalves congelés;

b) détecter...