Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1685 of 4 October 2019 designating a European Union Reference Centre for Animal Welfare for poultry and other small farmed animals (Text with EEA relevance)

• Published date: 09 October 2019
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 258, 9 October 2019

9.10.2019 FR Journal officiel de l’Union européenne L 258/11

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1685 DE LA COMMISSION

du 4 octobre 2019

désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 95, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/329 de la Commission (2) a désigné le consortium dirigé par Wageningen Livestock Research, composé également de l’université d’Aarhus et du Friedrich-Loeffler-Institute, en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de soutenir les activités horizontales de la Commission et des États membres dans le domaine des exigences de bien-être des animaux, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2017/625. Conformément aux tâches définies dans le programme de travail pluriannuel des centres de référence de l’Union européenne, les activités de ce centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux se concentrent sur le bien-être des porcs.

(2) Par conséquent, et conformément à l’article 95 du règlement (UE) 2017/625, la Commission a lancé un appel public en vue de la sélection et de la désignation d’un second centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux, qui devrait appuyer les actions horizontales menées par la Commission et les

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