Commission Implementing Regulation (EU) 2015/776 of 18 May 2015 extending the definitive anti-dumping duty imposed by Council Regulation (EU) No 502/2013 on imports of bicycles originating in the People's Republic of China to imports of bicycles consigned from Cambodia, Pakistan and the Philippines, whether declared as originating in Cambodia, Pakistan and the Philippines or not

• Published date: 19 May 2015
• Subject Matter: dumping
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 122, 19 de mayo de 2015,Journal officiel de l'Union européenne, L 122, 19 mai 2015

02015R0776 — FR — 19.05.2015 — 000.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/776 DE LA COMMISSION du 18 mai 2015 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) no 502/2013 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays (JO L 122 du 19.5.2015, p. 4)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 160 du 22.6.2017, p. 37 (2015/776)

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/776 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2015

portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) no 502/2013 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays

Article premier

1. Le droit antidumping définitif applicable à «toutes les autres sociétés» institué par l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 502/2013 sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles), sans moteur, originaires de la République populaire de Chine, est étendu aux importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles), sans moteur, expédiés du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, relevant actuellement des codes NC ex 8712 00 30 et ex 8712 00 70 (codes TARIC 8712003020 et 8712007092 ), ►C1 à l'exception de ceux produits par les sociétés énumérées ci-après:

Pays	Société	Code additionnel TARIC
Cambodge	A and J (Cambodia) Co., Ltd., zone économique spéciale de Tai Seng Bavet, Sangkat Bavet, Krong Bavet, province de Svay

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