Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1084 of 5 July 2016 approving biphenyl-2-ol as an existing active substance for use in biocidal products of product-type 3 (Text with EEA relevance)

• Published date: 06 July 2016
• Subject Matter: Législation phytosanitaire,Legislazione fitosanitaria,Legislación fitosanitaria
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l'Union européenne, L 180, 6 juillet 2016,Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 180, 6 luglio 2016,Diario Oficial de la Unión Europea, L 180, 6 de julio de 2016

6.7.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 180/9

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1084 DE LA COMMISSION

du 5 juillet 2016

approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (2) établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides, sur laquelle est inscrit le biphényl-2-ol.

(2) Le biphényl-2-ol a été évalué en vue de son utilisation dans les produits du type 3 (produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

(3) L'Espagne a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 2 juin 2014, son rapport d'évaluation assorti de recommandations.

(4) En application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 8 décembre 2015 par le comité des produits biocides, compte tenu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides du type 3 contenant du biphényl-2-ol satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

(6) Il convient, par conséquent, d'approuver le biphényl-2-ol en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 3, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

(7) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant d'approuver une substance active afin de permettre aux parties intéressées de prendre les mesures préparatoires nécessaires pour respecter les nouvelles exigences.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le biphényl-2-ol est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3, sous réserve des spécifications et...