Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1081 of 30 July 2018 concerning the authorisation of the preparation of Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) as a feed additive for pigs for fattening (holder of the authorisation Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, represented by Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (Text with EEA relevance.)

• Published date: 31 July 2018
• Subject Matter: aliments des animaux,alimenti per animali,alimentos para animales
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l'Union européenne, L 194, 31 juillet 2018,Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 194, 31 luglio 2018,Diario Oficial de la Unión Europea, L 194, 31 de julio de 2018

31.7.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 194/137

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1081 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 2018

concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.

(2) La préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544), qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques, a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission (2), des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d'autres oiseaux d'ornement et du gibier à plumes par le règlement (UE) no 184/2011 de la Commission (3), des porcelets sevrés par le règlement (UE) no 333/2010 de la Commission (4), des poules pondeuses et des poissons d'ornement par le règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission (5), des truies, des porcelets et des chiens par le règlement d'exécution (UE) 2017/2312 de la Commission (6).

(3) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) pour les porcs d'engraissement, l'additif concerné étant classé dans la catégorie des additifs zootechniques.

(4) La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(5) Dans son avis du 6 mars 2018 (7), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle susceptible d'améliorer les performances zootechniques des porcs d'engraissement. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(6) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments

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