Commission Implementing Regulation (EU) 2016/2080 of 25 November 2016 opening the sale of skimmed milk powder by a tendering procedure

• Published date: 22 February 2019
• Subject Matter: prodotti lattiero-caseari,productos lácteos,produits laitiers
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 321, 29 novembre 2016,Diario Oficial de la Unión Europea, L 321, 29 de noviembre de 2016,Journal officiel de l'Union européenne, L 321, 29 novembre 2016

02016R2080 — FR — 22.02.2019 — 009.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2080 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2016 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication (JO L 321 du 29.11.2016, p. 45)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/472 DE LA COMMISSION du 15 mars 2017	L 73	5	18.3.2017
M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2349 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2017	L 336	22	16.12.2017
M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/657 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018	L 108I	1	28.4.2018
M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/765 DE LA COMMISSION du 23 mai 2018	L 129	73	25.5.2018
M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/995 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2018	L 178	4	16.7.2018
M6	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1217 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2018	L 226	1	7.9.2018
M7	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1621 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2018	L 271	25	30.10.2018
►M8	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1879 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2018	L 307	23	3.12.2018
►M9	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/282 DE LA COMMISSION du 15 février 2019	L 47	34	19.2.2019

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2080 DE LA COMMISSION

du 25 novembre 2016

portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication

Article premier

Champ d'application

Les ventes par voie d'adjudication de lait écrémé en poudre entré en stock avant le ►M8 1er janvier 2018 ◄ sont ouvertes dans les conditions prévues par le titre II, chapitre III, du règlement (UE) 2016/1240.

Article 2

Présentation des soumissions

1. Le délai de présentation des soumissions pour la première adjudication partielle expire le 13 décembre 2016 à 11 heures (heure de Bruxelles).

▼M9

2. Les délais de présentation des soumissions pour les adjudications partielles...