Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1007 of 15 June 2017 concerning the authorisation of a preparation of lecithins as feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)

• Published date: 16 June 2017
• Subject Matter: alimentos para animales,alimenti per animali,aliments des animaux
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 153, 16 de junio de 2017,Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 153, 16 giugno 2017,Journal officiel de l'Union européenne, L 153, 16 juin 2017

02017R1007 — FR — 04.01.2018 — 001.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1007 DE LA COMMISSION du 15 juin 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de lécithines en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 153 du 16.6.2017, p. 13)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2325 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017	L 333	17	15.12.2017

---

▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1007 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2017

concernant l'autorisation d'une préparation de lécithines en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Autorisation

L'additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des émulsifiants, est autorisé en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Mesures transitoires

1. L'additif spécifié en annexe et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 6 janvier 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 juillet 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6...