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| 31.10.2012 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 304/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 927/2012 DE LA COMMISSION
du 9 octobre 2012
modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment ses articles 9 et 12,
considérant ce qui suit:
| (1) | Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, dénommée ci-après «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l'Union et d’autres politiques de l'Union relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises. |
| (2) | Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d’adapter sa structure. |
| (3) | Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, des modifications auxquelles il a été procédé afin de respecter des engagements internationaux, de l’évolution technologique ou commerciale, ainsi que des besoins d’alignement ou de clarification des textes. |
| (4) | Conformément à l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87, l'annexe I dudit règlement doit être remplacée, avec effet au 1er janvier 2013, par une version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission. |
| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2012.
Par la Commission, au nom du président,
Algirdas ŠEMETA
Membre de la Commission
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
ANNEXE I
NOMENCLATURE COMBINÉE
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Titre I — Règles générales
| A. | Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée |
| B. | Règles générales relatives aux droits |
| C. | Règles générales communes à la nomenclature et aux droits |
Titre II — Dispositions spéciales
| A. | Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation |
| B. | Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils |
| C. | Produits pharmaceutiques |
| E. | Contenants et emballages |
| F. | Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises |
Liste des signes, abréviations et symboles
Liste des unités supplémentaires
DEUXIÈME PARTIE — TABLEAU DES DROITS
Chapitres
Section I
Animaux vivants et produits du règne animal
| 2 | Viandes et abats comestibles |
| 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques |
| 4 | Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
| 5 | Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
Section II
Produits du règne végétal
| 6 | Plantes vivantes et produits de la floriculture |
| 7 | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires |
| 8 | Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons |
| 9 | Café, thé, maté et épices |
| 11 | Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment |
| 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages |
| 13 | Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux |
| 14 | Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs |
Section III
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
| 15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale |
Section IV
Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
| 16 | Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques |
| 18 | Cacao et ses préparations |
| 19 | Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries |
| 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes |
| 21 | Préparations alimentaires diverses |
| 22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres |
| 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux |
| 24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués |
Section V
Produits minéraux
| 25 | Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments |
| 26 | Minerais, scories et cendres |
| 27 | Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales |
Section VI
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
| 28 | Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes |
| 29 | Produits chimiques organiques |
| 30 | Produits pharmaceutiques |
| 32 | Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres |
| 33 | Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques |
| 34 | Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre |
| 35 | Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes |
| 36 | Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables |
| 37 | Produits photographiques ou cinématographiques |
| 38 | Produits divers des industries chimiques |
Section VII
Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
| 39 | Matières plastiques et ouvrages en ces matières |
| 40 | Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc |
Section VIII
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
| 41 | Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs |
| 42 | Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux |
| 43 | Pelleteries et fourrures; pelleteries factices |
Section IX
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
| 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois |
| 45 | Liège et ouvrages en liège |
| 46 | Ouvrages de sparterie ou de vannerie |
Section X
Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications
| 47 | Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) |
| 48 | Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton |
| 49 | Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans |
Section XI
Matières textiles et ouvrages en ces matières
| 51 | Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin |
| 53 | Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier |
| 54 | Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles |
| 55 | Fibres synthétiques ou artificielles discontinues |
| 56 | Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie |
| 57 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles |
| 58 | Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies |
| 59 | Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles |
| 61 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie |
| 62 | Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie |
| 63 | Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons |
Section XII
Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en...
