Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1368 of 11 August 2016 establishing a list of critical benchmarks used in financial markets pursuant to Regulation (EU) 2016/1011 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 30 June 2017
• Subject Matter: Libertà di stabilimento,Libertad de establecimiento,Liberté d'établissement
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 217, 12 agosto 2016,Diario Oficial de la Unión Europea, L 217, 12 de agosto de 2016,Journal officiel de l'Union européenne, L 217, 12 août 2016

02016R1368 — FR — 26.03.2019 — 004.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1368 DE LA COMMISSION du 11 août 2016 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 217 du 12.8.2016, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1147 DE LA COMMISSION du 28 juin 2017	L 166	32	29.6.2017
M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2446 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2017	L 346	1	28.12.2017
M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1557 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2018	L 261	10	18.10.2018
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/482 DE LA COMMISSION du 22 mars 2019	L 82	26	25.3.2019

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1368 DE LA COMMISSION

du 11 août 2016

établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

L'indice de référence figurant à l'annexe est considéré comme un indice de référence d'importance critique.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M4

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ANNEXE

Liste des indices de référence d'importance critique établie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011

No	Indice de référence	Administrateur	Lieu d'implantation
1	Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR®)	European Money Markets Institute (EMMI)	Bruxelles, Belgique
2	Euro OverNight Index Average (EONIA®)	European

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