Commission Implementing Regulation (EU) No 628/2012 of 6 July 2012 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Rheinisches Zuckerrübenkraut / Rheinischer Zuckerrübensirup / Rheinisches Rübenkraut (PGI)]

• Published date: 13 July 2012
• Subject Matter: productos alimenticios,protección del consumidor,alimentari,tutela dei consumatori,denrées alimentaires,protection des consommateurs
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 182, 13 de julio de 2012,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 182, 13 luglio 2012,Journal officiel de l’Union européenne, L 182, 13 juillet 2012

13.7.2012 FR Journal officiel de l'Union européenne L 182/10

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 628/2012 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 2012

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rheinisches Zuckerrübenkraut / Rheinischer Zuckerrübensirup / Rheinisches Rübenkraut (IGP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Rheinisches Zuckerrübenkraut / Rheinischer Zuckerrübensirup / Rheinisches Rübenkraut» déposée par l'Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2012.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

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(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 189 du 29.6.2011, p. 33.

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ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ALLEMAGNE

Rheinisches Zuckerrübenkraut / Rheinischer Zuckerrübensirup / Rheinisches Rübenkraut (IGP)

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