Commission Implementing Regulation (EU) No 544/2013 of 14 June 2013 concerning the authorisation of a preparation of Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 and Enterococcus faecium DSM 21913 as a feed additive for chickens for fattening (holder of authorisation Biomin GmbH) (Text with EEA relevance)

• Published date: 29 July 2015
• Subject Matter: aliments des animaux,alimenti per animali,alimentos para animales
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 163, 15 juin 2013,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 163, 15 giugno 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, L 163, 15 de junio de 2013

2013R0544 — FR — 29.07.2015 — 001.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 544/2013 DE LA COMMISSION du 14 juin 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d’Enterococcus faecium DSM 21913 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets à l’engrais (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 163 du 15.6.2013, p. 13)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1105 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2015	L 181	65	9.7.2015

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 544/2013 DE LA COMMISSION

du 14 juin 2013

concernant l’autorisation d’une préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d’Enterococcus faecium DSM 21913 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets à l’engrais (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d’Enterococcus faecium DSM 21913. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d’Enterococcus faecium DSM 21913 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets à l’engrais, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4) Dans son avis du 14 novembre 2012 ( 2 ), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d’Enterococcus faecium DSM 21913 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et est susceptible d’améliorer les performances des poulets à l’engrais. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement

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