Commission Implementing Regulation (EU) No 888/2011 of 5 September 2011 concerning the authorisation of diclazuril as a feed additive for turkeys for fattening (holder of authorisation Janssen Pharmaceutica N.V.) and amending Regulation (EC) No 2430/1999 (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 06 September 2011
• Subject Matter: alimentos para animales,alimenti per animali,aliments des animaux
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 229, 6 de septiembre de 2011,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 229, 6 settembre 2011,Journal officiel de l’Union européenne, L 229, 6 septembre 2011

02011R0888 — FR — 19.02.2019 — 002.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 888/2011 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 229 du 6.9.2011, p. 9)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 160/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 49	50	22.2.2013
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/138 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2019	L 26	1	30.1.2019

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 888/2011 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2011

concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

L’entrée relative à l’utilisation du diclazuril chez les dindons dans l’annexe II du règlement (CE) no 2430/1999, sous le numéro d’enregistrement 27, est supprimée.

Article 3

Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant du diclazuril et étiquetés conformément à la directive 70/524/CEE, dont l’utilisation est autorisée par le règlement (CE) no 2430/1999 chez les dindons jusqu’à l’âge de douze semaines, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il...