Commission Implementing Regulation (EU) 2015/502 of 24 March 2015 concerning the authorisation of the preparation of Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 as a feed additive for dairy cows (holder of the authorisation Micron Bio-Systems Ltd, represented by FeedVision BV) (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 25 March 2015
• Subject Matter: aliments des animaux,alimenti per animali,alimentos para animales
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l'Union européenne, L 79, 25 mars 2015,Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 79, 25 marzo 2015,Diario Oficial de la Unión Europea, L 79, 25 de marzo de 2015

02015R0502 — FR — 30.03.2019 — 001.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/502 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation ►M1 Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FeedVision BV ◄ ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 079 du 25.3.2015, p. 57)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/146 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2019	L 27	12	31.1.2019

---

▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/502 DE LA COMMISSION

du 24 mars 2015

concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation ►M1 Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FeedVision BV ◄ )

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

---

ANNEXE

Numéro d'identification de l'additif	Nom du titulaire de l'autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
						UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe

...