Commission Implementing Regulation (EU) 2020/886 of 26 June 2020 correcting the Italian language version of Implementing Regulation (EU) No 923/2012 laying down the common rules of the air and operational provisions regarding services and procedures in air navigation and amending Implementing Regulation (EU) No 1035/2011 and Regulations (EC) No 1265/2007, (EC) No 1794/2006, (EC) No 730/2006, (EC) No 1033/2006 and (EU) No 255/2010 (Text with EEA relevance)

• Date of Signature: 26 June 2020
• Published date: 29 June 2020
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 205, 29 June 2020

29.6.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 205/14

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/886 DE LA COMMISSION

du 26 juin 2020

corrigeant la version en langue italienne du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (1) («règlement sur l’espace aérien»), et notamment son article 4, points a) et b),

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (2), et notamment ses articles 31, 43 et 44, et son annexe VIII,

considérant ce qui suit:

(1) La version italienne du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission (3) comporte des incohérences terminologiques dans l’annexe, partie 5, SERA.5025, point b), et dans l’appendice 4, première ligne du tableau, ainsi que dans les notes de bas de page (**) et (***) en ce qui concerne les communications vocales air-sol.

(2) Il convient dès lors de corriger en conséquence la version en langue italienne du règlement d’exécution (UE) no 923/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 5 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil (4),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

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