Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1410 of 27 August 2021 concerning the authorisation of a preparation of Bacillus licheniformis DSM 28710 as a feed additive for laying hens, minor poultry species for laying, poultry species for breeding and ornamental birds (holder of authorisation Huvepharma NV) (Text with EEA relevance)

• Published date: 30 August 2021
• Subject Matter: Animal feedingstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 304, 30 August 2021

30.8.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 304/8

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1410 DE LA COMMISSION

du 27 août 2021

concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été soumise pour une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d’ornement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4) Dans son avis du 28 janvier 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu qu’en l’absence de données, aucune conclusion ne pouvait être tirée sur le potentiel d’irritation cutanée/oculaire ou de sensibilisation cutanée de l’additif, mais qu’il est considéré comme un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que la préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 peut se révéler efficace en tant qu’additif zootechnique dans les aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux

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