Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2126 of 31 October 2022 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Castagna di Roccamonfina’ (PGI))

Published date07 November 2022
Date of Signature31 October 2022
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 285, 7 November 2022
Subject MatterConsumer protection,Foodstuffs,Agriculture and Fisheries
L_2022285FR.01000301.xml
7.11.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 285/3

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2126 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Castagna di Roccamonfina» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Castagna di Roccamonfina» déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Castagna di Roccamonfina» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Castagna di Roccamonfina» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2022.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission


(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 252 du 1.7.2022, p. 26.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).


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