Commission regulation (EC) No 1983/2003 of 7 November 2003 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the list of target primary variables (Text with EEA relevance)

Published date01 January 2014
Subject Matterpolitica sociale,informazione e verifiche,política social,información y verificación,politique sociale,informations et vérifications
Official Gazette PublicationGazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 298, 17 novembre 2003,Diario Oficial de la Unión Europea, L 298, 17 de noviembre de 2003,Journal officiel de l’Union européenne, L 298, 17 novembre 2003
TEXTE consolidé: 32003R1983 — FR — 25.12.2015

2003R1983 — FR — 25.12.2015 — 003.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 1983/2003 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 298 du 17.11.2003, p. 34)

Modifié par:

Journal officiel
page date
►M1 RÈGLEMENT (CE) No 973/2007 DE LA COMMISSION du 20 août 2007 L 216 10 21.8.2007
►M2 RÈGLEMENT (UE) No 317/2013 DE LA COMMISSION du 8 avril 2013 L 99 1 9.4.2013
►M3 RÈGLEMENT (UE) 2015/2256 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2015 L 321 12 5.12.2015




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1983/2003 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2003

portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) ( 1 ), et notamment son article 15, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le niveau et la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
(2) Conformément à l'article 15, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures d'application sont nécessaires pour définir la liste des variables cibles primaires à inclure dans chaque domaine de la composante transversale et la liste des variables cibles figurant dans la composante longitudinale, y compris le code des variables et le format technique de transmission des données.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

La liste des variables cibles primaires, le code des variables et le format technique de transmission concernant les principaux aspects de la gestion des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), figurent dans l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE



Composante Nom de la variable Code Variable cible
Répertoire des ménages
Données de base
DONNÉES DE BASE SUR LES MÉNAGES, Y COMPRIS DEGRÉ D'URBANISATION
X,L DB010
Année d'enquête
Année Les 4 chiffres de l'année
X,L DB020
Pays
Code pays Voir annexe
X,L DB030
Identification du ménage
Numéro d'identification Numéro d'identification du ménage (HID)
X,L DB040
Région
Code NUTS 2 (1) NUTS
DB040_F -1 Valeur manquante
1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB050
Strate primaire telle qu'elle est utilisée dans la sélection de l'échantillon (2)
0001 — 9999 Strate primaire
DB050_F -2 Sans objet
1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB060
USP-1 (première phase) telle qu'elle est utilisée dans la sélection de l'échantillon (2)
0001 — 9999 USP
DB060_F -2 Sans objet
1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB062
USP-2 (deuxième phase) telle qu'elle est utilisée dans la sélection de l'échantillon (2)
0001 — 9999 USP
DB062_F -2 Sans objet
1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB070
Ordre de sélection des USP telles qu'elles sont utilisées dans la sélection de l'échantillon (2)
0001 — 9999 Ordre de sélection des USP
DB070_F -2 Sans objet
1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB075
Groupe par rotation
1 — 8 Groupe auquel appartient le sous-échantillon
DB075_F -2 Sans objet (pas d'échantillon par rotation)
1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB080
Pondération liée à l'échantillonnage des ménages
0+(Format 2.5) Pondération
DB080_F -2 (L) Uniquement longitudinal: sans objet (le ménage n'apparaît pas pour la première fois dans l'enquête ou a rompu)
1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB090
Pondération transversale du ménage
0+(Format 2.5) Pondération
DB090_F 1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB100
Degré d'urbanisation
1 Zone à forte densité de population
2 Zone à densité intermédiaire
3 Zone à faible densité de population
DB100_F 1 Le champ de la variable est rempli
L DB110
Situation du ménage
Ménage étudié lors de la vague précédente
1 À la même adresse que lors de l'entretien précédent
2 L'ensemble du ménage s'est établi au sein d'un ménage privé situé dans le même pays
Ménage hors champ d'application
3 L'ensemble du ménage s'est établi au sein d'un ménage collectif ou d'une institution situé(e) à l'intérieur du pays
4 Le ménage s'est établi à l'étranger
5 Les membres du ménage sont décédés
6 La personne de l'échantillon n'appartient pas au ménage
Adresse non contactée
7 Adresse non contactée (adresse introuvable ou perdue)
Nouveau ménage étudié dans le cadre de la présente vague
8 Rupture du ménage
9 Nouvelle adresse ajoutée à l'échantillon de la présente vague ou de la première vague
Fusion
10 Fusion
DB110_F 1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB120
Enregistrement du contact à l'adresse
11 Adresse contactée
Adresse non contactée
21 Impossible de localiser l'adresse
22 Impossible d'accéder à l'adresse
23 Adresse inexistante, adresse située dans une zone non résidentielle, adresse inoccupée ou adresse ne correspondant pas à un lieu de résidence principale
DB120_F -2 (L) Uniquement longitudinal: sans objet (DB110 pas = 2, 8 ou 9)
-1 Valeur manquante
1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB130
Résultat du questionnaire «ménage»
11 Questionnaire rempli
Entretien inachevé
21 Refus de coopérer
22 L'ensemble du ménage est absent pour la durée des travaux sur le terrain
23 Ménage incapable de répondre (maladie, autres incapacités, etc.)
24 Autres raisons
DB130_F -2 Sans objet (DB120 pas = 11 et DB110 pas = 1)
-1 Valeur manquante
1 Le champ de la variable est rempli
X,L DB135
Acceptation de l'entretien
1 Entretien accepté pour la base de données
2 Entretien rejeté (aucun entretien personnel achevé)
DB135_F -2 Sans objet (DB130 pas = 11)
-1 Valeur manquante
1 Le champ de la variable est rempli
Répertoire de personnes
Données de base
DONNÉES PERSONNELLES DE BASE
X,L RB010
Année d'enquête
Année Les 4 chiffres de l'année
X,L RB020
Pays
Code pays Voir annexe
X,L RB030
Identification personnelle
Numéro d'identification Numéro d'identification personnelle (PID)
L RB040
Identification actuelle du ménage
Numéro d'identification Numéro d'identification du ménage (HID)
X RB050
Pondération personnelle transversale
0+(Format 2.5) Pondération
RB050_F 1 Le champ de la variable est rempli
L RB060
Pondération personnelle de base
0+(Format 2.5) Pondération
RB060_F 1 Le champ de la variable est rempli
L RB100
Personne de l'échantillon ou corésident
1 Personne de l'échantillon
2 Corésident
RB100_F -1 Valeur manquante
1 Le champ de la variable est rempli
DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES
X,L RB070
Mois de naissance
1 — 12 Mois de naissance
RB070_F -1 Valeur manquante
1 Le champ de la variable est rempli
X,L RB080
Année naissance
1890 — année d'enquête Année de naissance
RB080_F -1 Valeur manquante
1 Le champ de la variable est rempli
X,L RB090
Sexe
1 Masculin
2 Féminin
RB090_F -1 Valeur manquante
1 Le champ de la variable est rempli
L RB110
Appartenance au ménage
La personne est actuellement membre du ménage
1 Appartenait au ménage lors des vagues précédentes ou membre actuel du ménage
2 Membre d'un autre ménage de l'échantillon qui s'est établi dans le présent ménage depuis la dernière vague
3 Membre d'un autre ménage hors échantillon qui s'est établi dans le présent ménage depuis la dernière vague
4 Né au sein du ménage depuis la dernière vague
La personne n'est actuellement pas membre du ménage
5 A quitté le ménage depuis la dernière vague ou le dernier entretien (si elle n'a pas été contactée lors de la vague précédente)
6 Décédée
7 A vécu au sein du ménage pendant au moins 3 mois au cours de la période de référence, mais n'a pas été enregistré dans le répertoire de ce ménage
RB110_F
...

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