Règlement (CE) n o 1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

• Published date: 01 December 2007
• Subject Matter: Plant health legislation,Environment,Internal market - Principles

2006R1849 — FR — 31.12.2007 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1849/2006 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 355, 15.12.2006, p.63)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007	L 325	3	11.12.2007