Commission Regulation (EC) No 464/2001 of 7 March 2001 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the ‘Register of protected designations of origin and protected geographical indications’ provided for in Council Regulation (EEC) No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs

• Published date: 08 March 2001
• Subject Matter: Agriculture and Fisheries,Foodstuffs,Consumer protection
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 66, 08 March 2001

2001R0464 — FR — 08.03.2001 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 464/2001 DE LA COMMISSION du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 066, 8.3.2001, p.29)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 067 du 5.3.2004, p. 34 (464/01)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 464/2001 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2001

complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2796/2000 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellations d'origine pour certaines dénominations.

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes ( 3 ) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et

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