Commission Regulation (EC) No 1549/98 of 17 July 1998 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 1107/96 on the registration of geographical indications and designations of origin under the procedure laid down in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92 (Text with EEA relevance)

• Published date: 18 July 1998
• Subject Matter: Foodstuffs,Consumer protection
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 202, 18 July 1998

1998R1549 — FR — 18.07.1998 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1549/98 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 202, 18.7.1998, p.25)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 249 du 1.10.2003, p. 71 (1549/98)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1549/98 DE LA COMMISSION

du 17 juillet 1998

complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1068/97 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 17, paragraphe 2,

considérant que, pour certaines dénominations notifiées par les États membres au sens de l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92, des compléments d'informations ont été demandés en vue d'assurer la conformité de ces dénominations aux articles 2 et 4 dudit règlement; que, à la suite de l'examen de ces informations complémentaires, il résulte que ces dénominations sont conformes auxdits articles; que, en conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 644/98 ( 4 );

considérant que, à la suite de l'adhésion de trois nouveaux États membres, le délai de six mois prévu à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 est à compter à partir de la date de leur adhésion; que certaines des dénominations notifiées par ces États membres sont conformes aux articles 2 et 4 dudit règlement et qu'elles doivent donc être enregistrées;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation des indications géographiques et des appellations d'origine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1107/96 est complétée par les dénominations figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des...