Commission Regulation (EC) No 271/2009 of 2 April 2009 concerning the authorisation of a preparation of endo-1,4-beta-xylanase and endo-1,4-beta-glucanase as a feed additive for weaned piglets, chickens for fattening, laying hens, turkeys for fattening and ducks for fattening (holder of the authorisation BASF SE) (Text with EEA relevance)

• Published date: 03 April 2009
• Subject Matter: aliments des animaux,alimenti per animali,alimentos para animales
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 91, 03 avril 2009,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 91, 03 aprile 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 91, 03 de abril de 2009

2009R0271 — FR — 31.10.2014 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 271/2009 DE LA COMMISSION du 2 avril 2009 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase en tant qu’additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindes d’engraissement et les canards d’engraissement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 091, 3.4.2009, p.5)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1070/2014 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014	L 295	49	11.10.2014

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 094 du 8.4.2009, p. 112 (271/2009)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 271/2009 DE LA COMMISSION

du 2 avril 2009

concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase en tant qu’additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindes d’engraissement et les canards d’engraissement (titulaire de l’autorisation: BASF SE)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation.

(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation enzymatique d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404), en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés, des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des dindes d’engraissement et des canards d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4) Selon l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») du 3 décembre 2008 et du 9 décembre 2008 ( 2 ), les données fournies par le demandeur BASF SE permettent de considérer que la préparation enzymatique d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine et l’environnement et qu’elle améliore efficacement les performances des porcelets et des poulets d’engraissement ainsi que la conversion alimentaire chez les dindes d’engraissement et les poules pondeuses. D’après les données fournies pour les poulets

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