Commission Regulation (EC) No 2341/2003 of 29 December 2003 derogating from Regulation (EC) No 780/2003 as regards a tariff subquota for frozen meat of bovine animals covered by CN code 0202 and products covered by CN code 02062991

• Published date: 31 December 2003
• Subject Matter: Beef and veal
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 346, 31 December 2003

2003R2341 — FR — 05.03.2004 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2341/2003 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2003 portant dérogation au règlement (CE) no 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (JO L 346, 31.12.2003, p.33)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Règlement (CE) no 385/2004 de la Commission du 1er mars 2004	L 64	24	2.3.2004

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 2341/2003 DE LA COMMISSION

du 29 décembre 2003

portant dérogation au règlement (CE) no 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Sous réserve de la ratification de leur traité d'adhésion, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie entreront dans la Communauté le 1er mai 2004. Il convient donc que certains contingents ouverts pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2004 soient mis à disposition à la date d'adhésion.

(2) Le règlement (CE) no 780/2003 de la Commission ( 2 ) a porté ouverture et mode de gestion, sous le numéro d'ordre 09.4003, d'un sous-contingent tarifaire de 34 450 tonnes relatif à certaines viandes bovines congelées pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, période divisée en deux semestres.

(3) Afin de permettre aux opérateurs des nouveaux États membres de bénéficier de ce sous-contingent, il convient de diviser en deux tranches, pro rata temporis, les quantités disponibles pour la période sous-contingentaire allant du 1er janvier au 30 juin 2004. Il y a lieu d'ouvrir la première tranche du 1er janvier au 30 avril 2004 et la seconde du 1er mai au 30 juin 2004.

(4) Le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai fixé

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