Commission Regulation (EC) No 378/1999 of 19 February 1999 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the ‘Register of protected designations of origin and protected geographical indications’ provided for in Council Regulation (EEC) No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs

• Published date: 20 February 1999
• Subject Matter: Consumer protection,Agriculture and Fisheries,Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 46, 20 February 1999

1999R0378 — FR — 20.02.1999 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 378/1999 DE LA COMMISSION du 19 février 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 046, 20.2.1999, p.13)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 080 du 25.3.1999, p. 34 (378/99)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 378/1999 DE LA COMMISSION

du 19 février 1999

complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1068/97 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l'Espagne, la France et la Grèce ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour plusieurs dénominations;

considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2081/92 qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;

considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes ( 3 ) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement;

considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registe des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée;

considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission ( 4 ), modifiée en dernier lieu par le...