Commission Regulation (EC) No 1380/2007 of 26 November 2007 concerning the authorisation of endo-1,4-beta-xylanase (Natugrain Wheat TS) as a feed additive (Text with EEA relevance)

• Published date: 27 November 2007
• Subject Matter: alimenti per animali,alimentos para animales,aliments des animaux
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 309, 27 novembre 2007,Diario Oficial de la Unión Europea, L 309, 27 de noviembre de 2007,Journal officiel de l’Union européenne, L 309, 27 novembre 2007

2007R1380 — FR — 14.01.2008 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1380/2007 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2007 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu’additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 309, 27.11.2007, p.21)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 516/2008 DE LA COMMISSION du 10 juin 2008	L 151	3	11.6.2008

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 310 du 28.11.2007, p. 22 (1380/07)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1380/2007 DE LA COMMISSION

du 26 novembre 2007

concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu’additif pour l'alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d'une telle autorisation.

(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l'annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3) La demande concerne l'autorisation d’un nouvel usage de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des dindes d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4) L'utilisation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) a été autorisée à titre provisoire pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1458/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux ( 2 ).

(5) De nouvelles données ont été fournies à l’appui d'une demande d’autorisation pour les dindes à l’engrais. L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu dans son avis du 18 avril 2007 que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement ( 3 ). Elle a également

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