Commission Regulation (EC) No 908/2004 of 29 April 2004 adapting several regulations concerning the common organisation of the market in wine by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia to the European Union

• Published date: 30 April 2004
• Subject Matter: Wine
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 163, 30 April 2004

2004R0908 — FR — 01.05.2004 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 908/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne (JO L 163, 30.4.2004, p.56)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 057 du 3.3.2005, p. 28 (908/04)

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RÈGLEMENT (CE) No 908/2004 DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Il y a lieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commission relatifs à l'organisation commune du marché vitivinicole afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés «nouveaux États membres») à l'Union européenne.

(2) L'article 52, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché ( 1 ) fixe les périodes de référence pour les États membres producteurs. Il y a lieu de déterminer ces périodes de référence pour les nouveaux États membres.

(3) L'article 2, paragraphe 1, et l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers ( 2 ) comportent des mentions dans toutes les langues des États membres. Il convient d'inclure dans ces dispositions les versions linguistiques des nouveaux États membres.

(4) L'article 33 du règlement (CE) no 883/2001 et les annexes I et IV dudit règlement comportent des références à certains des nouveaux États membres en tant que pays tiers. Il y a lieu de supprimer lesdites références.

(5) L'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole ( 3 ) comporte une mention dans toutes les langues des États membres. Cette disposition doit comprendre les versions linguistiques des nouveaux États membres.

(6) L'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles ( 4 ) comporte des mentions dans toutes les langues des États membres. Il convient d'inclure dans ces dispositions les versions linguistiques des nouveaux États membres.

(7) L'annexe VIII dudit règlement comporte une référence à la Hongrie en tant que pays tiers. Il y a lieu de supprimer ladite référence.

(8) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no1623/2000, (CE) no 883/2001, (CE) no 884/2001 et (CE) no 753/2002 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 52, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1623/2000, le tiret ci-après est ajouté:

«— 1997/98 à 2002/03 en République tchèque, à Chypre, en Hongrie, à Malte, en Slovénie et en Slovaquie.»

Article 2

Le règlement (CE) no 883/2001 est modifié comme suit.

1) À l'article 2, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les certificats d'importation et d'exportation comportent, respectivement dans la case 20, l'une des mentions ci-après:

— “Tolerancia de 0,4 % vol”

— “Přípustná odchylka 0,4 % obj.”

— “Tolerance 0,4 % vol”

— “Toleranz 0,4 % vol”

— “Lubatud 0,4 mahuprotsendi suurune hälve”

— “Ανοχή 0,4 % vol”

— “Tolerance of 0,4 % vol.”

— “Tolérance de 0,4 % vol”

— “Tolleranza di 0,4 % vol”

— “0,4 tilp. % pielaide”

— “Leistinas nukrypimas 0,4 tūrio %”

— “0,4 térfogat-százalékos tűrés”

— “Varjazzjoni massima ta' 0.4 % vol.”

— “Tolerantie van 0,4 %...