Commission Regulation (EC) No 969/2006 of 29 June 2006 opening and providing for the administration of a Community tariff quota for imports of maize from third countries

• Published date: 17 December 2008
• Subject Matter: cereali,dazi doganali: contingenti tariffari comunitari,cereales,derechos de aduana: contingentes arancelarios comunitarios,céréales,droits de douane : contingents tarifaires communautaires

02006R0969 — FR — 01.01.2021 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 969/2006 DE LA COMMISSION du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à l'importation de maïs en provenance des pays tiers (JO L 176, 30.6.2006, p.44)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019	L 185	1	12.6.2020

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R0969-20120101