Commission Regulation (EC) No 1149/2004 of 22 June 2004 amending Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia

• Published date: 23 June 2004
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 222, 23 June 2004

23.6.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 222/17

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RÈGLEMENT (CE) no 1149/2004 DE LA COMMISSION

du 22 juin 2004

modifiant le règlement (CE) no 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Libéria

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil, du 29 avril 2004, concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria (1), et notamment son article 11, paragraphe a),

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe 1 du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 14 juin 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe 1 devrait donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour assurer que les mesures prévues dans le présent règlement soient efficaces, ce dernier doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juin 2004.

Par la Commission

Christopher PATTEN

Membre de la Commission

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(1) JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.

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ANNEXE

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ANNEXE I

Liste des personnes physiques et morales, des organes et des entités visés à l’article 2

1) Cyril Allen. Date de naissance: 26 juillet 1952. Autres informations: ancien président du National Patriotic Party.

2) Viktor Anatoljevitch Bout (alias (a) Butt, (b) Bont, (c) Butte, (d) Boutov, (e) Vitali Sergitov. Date de naissance: (a) 13 janvier 1967, (b) 13 janvier 1970. Autres informations: numéros de passeport (a) 21N0532664 (b) 29N0006765 (c) 21N0557148 (d) 44N3570350.

3) Charles R. Bright. Date de naissance: 29 août 1948. Autres informations: ancien ministre des finances.

4) M. Moussa Cisse (alias Mamadee Kamara). Date de naissance: 24 décembre 1946 (26 juin 1944). Autres informations: ancien chef de protocole du Président. Président du Mohammad Group of Companies. Passeport diplomatique libérien D001548-99; passeport libérien ordinaire 0058070.

5) Randolph Cooper. Date de naissance: 28 octobre 1950. Autres informations: ancien

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