Commission Regulation (EC) No 1499/2004 of 24 August 2004 on certain exceptional market support measures for eggs in Belgium

• Published date: 25 August 2004
• Subject Matter: Eggs and poultry
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 275, 25 August 2004

2004R1499 — FR — 02.11.2004 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1499/2004 DE LA COMMISSION du 24 août 2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Belgique (JO L 275, 25.8.2004, p.10)

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		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 1896/2004 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2004	L 328	64	30.10.2004

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1499/2004 DE LA COMMISSION

du 24 août 2004

concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Belgique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs ( 1 ), et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

(1) En raison de l’apparition de l’influenza aviaire dans certaines régions de production en Belgique, des restrictions vétérinaires et commerciales ont été arrêtées, pour cet État membre, par décision 2003/289/CE de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à l’influenza aviaire en Belgique ( 2 ). En conséquence, le transport et la commercialisation des œufs à couver ont été temporairement interdits à l’intérieur de la Belgique.

(2) Les restrictions à la libre circulation des œufs à couver, résultant de l’application des mesures vétérinaires, risquaient de perturber gravement le marché des œufs à couver en Belgique. Les autorités belges ont pris des mesures de soutien du marché applicables pour une durée strictement nécessaire et limitées aux œufs à couver. Ces mesures prévoyaient la possibilité d’utiliser les œufs à couver dont la mise en incubation n’était plus possible pour la transformation en ovoproduits.

(3) Ces mesures ont eu un effet positif sur le marché des œufs à couver et des œufs en général. Il est dès lors justifié de les assimiler à des mesures exceptionnelles de soutien du marché au sens de l’article 14 du règlement (CEE) no 2771/75 et d’octroyer une aide permettant de compenser une partie des pertes économiques occasionnées par l’utilisation des œufs à couver pour la transformation en ovoproduits.

(4) Les mesures

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