Commission Regulation (EC) No 1520/2007 of 19 December 2007 concerning the permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 20 December 2007
• Subject Matter: aliments des animaux,alimentos para animales,alimenti per animali
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 335, 20 décembre 2007,Diario Oficial de la Unión Europea, L 335, 20 de diciembre de 2007,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 335, 20 dicembre 2007

2007R1520 — FR — 31.12.2015 — 005.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1520/2007 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 335 du 20.12.2007, p. 17)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) No 1119/2010 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2010	L 317	9	3.12.2010
M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1018/2012 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2012	L 307	56	7.11.2012
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/38 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2015	L 8	4	14.1.2015
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1053 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2015	L 171	8	2.7.2015
►M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2305 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2015	L 326	43	11.12.2015

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1520/2007 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2007

concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux ( 1 ), et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 2 ), et notamment son article 25,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation.

(2) L’article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce les mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale qui ont été présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.

(3) Les demandes d’autorisation des additifs figurant aux annexes du présent règlement ont été présentées avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.

(4) Comme le prévoit l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, des observations initiales concernant lesdites demandes ont été transmises à la Commission avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, ces demandes doivent continuer d’être traitées conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE.

(5) L’usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (MUCL 39885), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les vaches laitières par le règlement (CE) no 879/2004 de la Commission ( 3 ). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation pour les vaches laitières. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser, sans limitation dans le temps, l’usage de cette préparation de micro-organismes, tel qu’il est prévu à l’annexe I du présent règlement.

(6) L’usage de la préparation Enterococcus faecium (DSM 10663/NCIMB

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