Commission Regulation (EC) No 1289/2004 of 14 July 2004 concerning the authorisation for 10 years of the additive Deccox ® in feedingstuffs, belonging to the group of coccidiostats and other medicinal substances (Text with EEA relevance)

• Published date: 15 July 2004
• Subject Matter: aliments des animaux,alimenti per animali,alimentos para animales
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 243, 15 juillet 2004,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 243, 15 luglio 2004,Diario Oficial de la Unión Europea, L 243, 15 de julio de 2004

2004R1289 — FR — 11.04.2014 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1289/2004 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de «Deccox®», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 243, 15.7.2004, p.15)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 552/2008 DE LA COMMISSION du 17 juin 2008	L 158	3	18.6.2008
M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 118/2012 DE LA COMMISSION du 10 février 2012	L 38	36	11.2.2012
M3	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1014/2013 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2013	L 281	1	23.10.2013
►M4	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 291/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014	L 87	87	22.3.2014

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RÈGLEMENT (CE) No 1289/2004 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2004

concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de «Deccox®», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1756/2002 ( 2 ), et notamment son article 9 G, paragraphe 5, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Comme le prévoit l'article 9 G, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE, les coccidiostatiques inscrits à l'annexe I de ladite directive avant le 1er janvier 1988 ont été autorisés à titre provisoire à partir du 1er avril 1998 et transférés à l'annexe B, chapitre I, en vue de leur réévaluation en tant qu’additifs liés à un responsable de leur mise en circulation.

(2) Les additifs susmentionnés devaient faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation. De plus, selon l'article 9 G, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, les dossiers correspondants devaient être introduits au plus tard le 30 septembre 2000 en vue d’une réévaluation. Les données devaient être présentées conformément aux dispositions de l'article 4 de ladite directive.

(3) Aux termes de l'article 9 G, paragraphe 5, de la directive 70/524/CEE, l’autorisation provisoire des additifs concernés est, après la réévaluation des dossiers soumis, retirée ou, le cas échéant, remplacée par une autorisation liée au responsable de leur mise en circulation pour une période de dix ans par le truchement d’un règlement prenant effet le 1er octobre 2003 au plus tard.

(4) Le responsable de la mise en circulation du décoquinate (Deccox®), additif appartenant au groupe «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» mentionné à l'annexe B, chapitre I, de la directive 70/524/CEE, a soumis une demande d’autorisation et un dossier, conformément aux dispositions de l'article 9 G, paragraphes 2 et 4, de ladite directive.

(5) Le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( 3 ), modifié par le règlement (CE) no 1642/2003 ( 4 ) prévoit que l’agence en question se substitue aux comités scientifiques rattachés à la Commission pour ce qui est de la fourniture d'avis scientifiques dans son domaine de compétence. Le groupe scientifique sur les additifs et

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