Commission Regulation (EC) No 2472/97 of 11 December 1997 amending Regulation (EEC) No 2568/91 on the characteristics of olive oil and olive-residue oil and on the relevant methods of analysis and Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

• Published date: 12 December 1997
• Subject Matter: Oils and fats
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 341, 12 December 1997

1997R2472 — FR — 10.02.1998 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2472/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 341, 12.12.1997, p.25)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 283 du 21.10.1998, p. 26 (2472/97)

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 2472/97 DE LA COMMISSION

du 11 décembre 1997

modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1581/96 ( 2 ), et notamment son article 35 bis,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2308/97 de la Commission ( 4 ), et notamment son article 9,

considérant que le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2527/95 ( 6 ) a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes; que le règlement (CEE) no 2568/91 a, en outre, modifié les notes complémentaires 2, 3 et 4 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87;

considérant que, en raison des développements de la recherche, il convient d'adapter les caractéristiques des huiles d'olive telles que définies par le règlement (CEE) no 2568/91 de manière à mieux assurer la pureté des produits commercialisés et de prévoir la méthode d'analyse y afférente;

considérant que, d'une part, pour tenir compte de l'évolution des techniques d'extraction notamment celle à deux phases, et d'autre part, dans le but de poursuivre l'harmonisation avec les normes internationales du Conseil oléicole international, il paraît opportun d'ajuster certaines valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive;

considérant que les modifications des caractéristiques des huiles d'olives visées rendent nécessaire la modification des notes complémentaires 2, 3 et 4 du chapitre 15 de la nomenclature combinée précitée;

considérant que, pour permettre une période d'adaptation aux nouvelles normes et la mise en place des moyens nécessaires à leur application et pour ne pas causer des perturbations dans les transactions commerciales, il convient de reporter d'environ deux mois l'entrée en vigueur du présent règlement ainsi que de prévoir une période limitée pour l'écoulement de l'huile conditionnée avant son entrée en vigueur;

considérant qu'il convient de modifier en conséquence les règlements (CEE) no 2658/87 et (CEE) no 2568/91;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2568/91 est modifié comme suit.

1) À l'article 2, le tiret suivant est ajouté:

«— pour la détermination de la composition des triglycérides à ECN42, la méthode reprise à l'annexe XVIII.»

2) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Les notes complémentaires 2, 3 et 4 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il ne s'applique pas aux huiles d'olive et de grignons d'olive conditionnées avant la date de son entrée en vigueur et commercialisées jusqu'à la fin du dixième mois suivant ladite entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

1. Au sommaire des annexes du règlement (CEE) no 2568/91, le titre suivant est ajouté: «Annexe XVIII: méthode de détermination de la composition de s triglycérides à ECN42»

2.

L'annexe I est remplacée par les tableaux et le texte suivants: «ANNEXE I CARACTÉRISTIQUES DES HUILES D'OLIVE; Catégorie Acidité (%) (*) Indice de peroyxide mEq 02/kg (*) Solvants halogénés mg/kg (*) (1) Cires mg/kg Acides saturés en position 2 du triglycéride (%) Stigmastadiène (2) mg/kg Différence ECN42, HPLC et ECN42 Calcul théorique K232 (*) K270 (*) K270 après alumine (3) Delta-K (*) Panel test (*) 1. Huile d'olive vierge extra ≤ 1,0 ≤ 20 ≤ 0,20 ≤ 250 ≤ 1,3 ≤ 0,15 ≤ 0,2 ≤ 2,50 ≤ 0,20 ≤ 0,10 ≤ 0,01 ≥ 6,5 2. Huile d'olive vierge ≤ 2,0 ≤ 20 ≤ 0,20 ≤ 250 ≤ 1,3 ≤ 0,15 ≤ 0,2 ≤ 2,60 ≤ 0,25 ≤ 0,10 ≤ 0,01 ≥ 5,5 3. Huile d'olive vierge courante ≤ 3,3 ≤ 20 ≤ 0,20 ≤ 250 ≤ 1,3 ≤ 0,15 ≤ 0,2 ≤ 2,60 ≤ 0,25 ≤ 0,10 ≤ 0,01 ≥ 3,5 4. Huile d'olive vierge lampante > 3,3 > 20 > 0,20 ≤ 350 ≤ 1,3 ≤ 0,50 ≤ 0,3 ≤ 3,70 > 0,25 ≤ 0,11 — 5. Huile d'olive raffinée ≤ 0,5 ≤ 5 ≤ 0,20 ≤ 350 ≤ 1,5 — ≤ 0,3 ≤ 3,40 ≤ 1,20 — ≤ 0,16 — 6. Huile d'olive ≤ 1,5 ≤ 15 ≤ 0,20 ≤ 350 ≤ 1,5 — ≤ 0,3 ≤ 3,30 ≤ 1,00 — ≤ 0,13 — 7. Huile de grignons d'olive brute > 0,5 — — — ≤ 1,8 — ≤ 0,6 — — — — — 8. Huile de grignons d'olive raffinée ≤ 0,5 ≤ 5 ≤ 0,20 — ≤ 2,0 — ≤ 0,5 ≤ 5,50 ≤ 2,50 — ≤ 0,25 — 9. Huile de grignons d'olive ≤ 1,5 ≤ 15 ≤ 0,20 > 350 ≤ 2,0 — ≤ 0,5 ≤ 5,30 ≤ 2,00 — ≤ 0,20 — (1) «Limite maximale totale pour les composés halogénés détectés par détecteur à capture d'électrons.«Pour les composants détectés individuellement, la limite maximale est de 0,10 mg/kg. (2) «Somme des isomères qui pourraient (ou pas) être séparés par colonne capillaire. (3) «Aux fins de la vérification de la présence d'huile raffinée, lorsque le K«270« dépasse la limite de la catégorie concernée, il faut procéder à la détermination du K«270« après passage sur alumine.«Notes:«Les résultats des analyses doivent être exprimés en indiquant le même nombre de décimales que celles prévues pour chaque caractéristique. «Le dernier chiffre doit être augmenté d'une unité si le chiffre suivant dépasse 4. «Il suffit qu'une seule caractéristique ne soit pas conforme aux valeurs indiquées pour que l'huile soit changée de catégorie ou déclarée non conforme quant à sa pureté. «Les caractéristiques indiquées avec astérisque (*), se référant à la qualité de l'huile, impliquent que: — «pour l'huile d'olive vierge lampante, les limites y relatives (à l'exception du K«232«) ne doivent pas être simultanément respectées, — «pour les autres huiles d'olive vierges, le non-respect d'au moins une de ces limites comporte un changement de catégorie, tout en restant classées dans une des catégories des huiles d'olive vierges. ; Catégorie Teneur en acides Sommes des isomères transoléiques (%) Sommes des isomères translinoléiques et translinoléniques (%) Cholestérol (%) Brassicastérol (%) Campestérol (%) Stigmastérol (%) Bétasitostérol (1) (%) Delta-7- Stigmasténol (%) Stérols totaux (mg/kg) Érythrodiol et uvaol (%) Myristique (%) Linolénique (%) Arachidique (%) Eicosenoïque (%) Béhénique (%) Lignocérique (%) 1. Huile d'olive vierge extra ≤ 0,05 ≤ 0,9 ≤ 0,6 ≤ 0,4 ≤ 0,2 ≤ 0,2 ≤ 0,05 ≤ 0,05 ≤ 0,5 ≤ 0,1 ≤ 4,0 ≥ 93,0 ≤ 0,5 ≥ 1000 ≤ 4,5 2. Huile d'olive vierge ≤ 0,05 ≤ 0,9 ≤ 0,6 ≤ 0,4 ≤ 0,2 ≤ 0,2 ≤ 0,05 ≤ 0,05 ≤ 0,5 ≤ 0,1 ≤ 4,0 ≥ 93,0 ≤ 0,5 ≥ 1000 ≤ 4,5 3. Huile d'olive vierge courante ≤ 0,05 ≤ 0,9 ≤ 0,6 ≤ 0,4 ≤ 0,2 ≤ 0,2 ≤ 0,05 ≤ 0,05 ≤ 0,5 ≤ 0,1 ≤ 4,0 ≥ 93,0 ≤ 0,5 ≥ 1000 ≤ 4,5 4. Huile d'olive vierge lampante ≤ 0,05 ≤ 0,9 ≤ 0,6 ≤ 0,4 ≤ 0,2 ≤ 0,2 ≤ 0,10 ≤ 0,10 ≤ 0,5 ≤ 0,1 ≤ 4,0 — ≥ 93,0 ≤ 0,5 ≥ 1000 ≤ 4,5 5. Huile d'olive raffinée ≤ 0,05 ≤ 0,9 ≤ 0,6 ≤ 0,4 ≤ 0,2 ≤ 0,2 ≤ 0,20 ≤ 0,30 ≤ 0,5 ≤ 0,1 ≤ 4,0 ≥ 93,0 ≤ 0,5 ≥ 1000 ≤ 4,5 6. Huile d'olive ≤ 0,05 ≤ 0,9 ≤ 0,6 ≤ 0,4 ≤ 0,2 ≤ 0,2 ≤ 0,20 ≤ 0,30 ≤ 0,5 ≤ 0,1 ≤ 4,0 ≥ 93,0 ≤ 0,5 ≥ 1000 ≤ 4,5 7. Huile de grignons d'olive brute ≤ 0,05 ≤ 0,9 ≤ 0,6 ≤ 0,4 ≤ 0,3 ≤ 0,2 ≤ 0,20 ≤ 0,10 ≤ 0,5 ≤ 0,2 ≤ 4,0 — ≥ 93,0 ≤ 0,5 ≥ 2500 ≥ 12 8. Huile de grignons d'olive raffinée ≤ 0,05 ≤ 0,9 ≤ 0,6 ≤ 0,4 ≤ 0,3 ≤ 0,2 ≤ 0,40 ≤ 0,35 ≤ 0,5 ≤ 0,2 ≤ 4,0 ≥ 93,0 ≤ 0,5 ≥ 1800 ≥ 12 9. Huile de grignons d'olive ≤ 0,05 ≤ 0,9 ≤ 0,6 ≤ 0,4 ≤ 0,3 ≤ 0,2 ≤ 0,40 ≤ 0,35 ≤ 0,5 ≤ 0,2 ≤ 4,0 ≥ 93,0 ≤ 0,5 ≥ 1600 > 4,5» (1) «Somme de: Delta-5,23-Stigmastadiénol+Chlérostérol+Sitostérol+Sitostanol+Delta-5-Avénastérol+Delta-5-Avénastérol+Delta-5,24-Stigmastadiénol.«Note:«Les résultats des analyses doivent être exprimés en indiquant le même nombre de décimales que celles prévues pour chaque caractéristique. «Le dernier chiffre doit être augmenté d'une

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