Règlement (CE) n° 1086/2004 de la Commission du 9 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

• Published date: 17 December 2008
• Subject Matter: Common foreign and security policy,External relations,Free movement of capital

2004R1086 — FR — 10.06.2004 — 000.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1086/2004 DE LA COMMISSION du 9 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq (JO L 207, 10.6.2004, p.10)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 246 du 20.7.2004, p. 34 (1086/04)

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RÈGLEMENT (CE) No 1086/2004 DE LA COMMISSION

du 9 juin 2004

modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 ( 1 ), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes morales, les organes, entreprises, institutions publiques et entités du précédent gouvernement iraquien, auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2) L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein, auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(3) Le 2 juin 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de modifier la liste comprenant Saddam Hussein et d’autres responsables de l’ancien régime iraquien, les membres de leur famille proche et les entités détenus ou contrôlés par ces personnes ou par des personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, à laquelle doit s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe IV doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Il convient de transférer cinq mentions de l’annexe III vers l’annexe IV et de modifier deux de ces mentions.

(5) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

2. L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour...