Commission Regulation (EC) No 1730/2006 of 23 November 2006 concerning the authorisation of benzoic acid (VevoVitall) as a feed additive (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Published date01 December 2007
Subject MatterPlant health legislation,Animal feedingstuffs
TEXTE consolidé: 32006R1730 — FR — 06.11.2018

02006R1730 — FR — 06.11.2018 — 004.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1730/2006 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2006 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 325, 24.11.2006, p.9)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commission du 16 octobre 2018 L 260 3 17.10.2018
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R1730-20140828

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT