Commission Regulation (EC) No 2148/2004 of 16 December 2004 concerning the permanent and provisional authorisations of certain additives and the authorisation of new uses of an additive already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 05 July 2006
• Subject Matter: alimenti per animali,alimentos para animales,aliments des animaux

02004R2148 — FR — 19.07.2017 — 006.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2148/2004 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 370 du 17.12.2004, p. 24)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 1980/2005 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2005	L 318	3	6.12.2005
►M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1018/2012 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2012	L 307	56	7.11.2012
M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1043 DE LA COMMISSION du 30 juin 2015	L 167	63	1.7.2015
M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2305 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2015	L 326	43	11.12.2015
►M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/447 DE LA COMMISSION du 14 mars 2017	L 69	18	15.3.2017
►M6	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 2148/2004 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2004

portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

La préparation du groupe des «agents liants, antimottants et coagulants» faisant l'objet de l'annexe I est autorisée sans limitation dans le temps, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Les préparations du groupe des «micro-organismes» faisant l'objet de l'annexe II sont autorisées sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

▼M6 —————

▼B

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

Numéro CE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale

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