Commission Regulation (EC) No 246/2003 of 10 February 2003 adopting the programme of ad hoc modules, covering the years 2004 to 2006, to the labour force sample survey provided by Council Regulation (EC) No 577/98

• Published date: 11 February 2003
• Subject Matter: Social provisions,Information and verification
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 34, 11 February 2003

2003R0246 — FR — 16.03.2005 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 246/2003 DE LA COMMISSION du 10 février 2003 portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 034, 11.2.2003, p.3)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 388/2005 DE LA COMMISSION du 8 mars 2005	L 62	7	9.3.2005

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RÈGLEMENT (CE) No 246/2003 DE LA COMMISSION

du 10 février 2003

portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2104/2002 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément au règlement (CE) no 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2004 à 2006.

(2) Les États membres et la Commission ont besoin d'informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine de la modernisation de l'organisation du travail ( 3 ), de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ( 4 ) et du vieillissement actif ( 5 ).

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, qui figure à l'annexe est adopté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

PROGRAMME PLURIANNUEL DE MODULES AD HOC

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