Commission Regulation (EC) No 2036/2005 of 14 December 2005 concerning the permanent authorisations of certain additives in feedingstuffs and the provisional authorisation of a new use of certain additives already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

• Published date: 15 December 2005
• Subject Matter: alimenti per animali,alimentari,alimentos para animales,productos alimenticios,aliments des animaux,denrées alimentaires
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 328, 15 dicembre 2005,Diario Oficial de la Unión Europea, L 328, 15 de diciembre de 2005,Journal officiel de l’Union européenne, L 328, 15 décembre 2005

02005R2036 — FR — 29.03.2018 — 006.001

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►B RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (CE) No 2036/2005 du 14 décembre 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 328 du 15.12.2005, p. 13)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1018/2012 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2012	L 307	56	7.11.2012
►M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1206/2012 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2012	L 347	12	15.12.2012
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/961 DE LA COMMISSION du 7 juin 2017	L 145	7	8.6.2017
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017
►M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2299 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017	L 329	33	13.12.2017
►M6	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/347 DE LA COMMISSION du 5 mars 2018	L 67	21	9.3.2018

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▼B

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (CE) No 2036/2005

du 14 décembre 2005

concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Les préparations appartenant au groupe «micro-organismes» mentionnées à l'annexe I sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

▼M4 —————

▼B

Article 3

Les préparations appartenant au groupe «enzymes» mentionnées à l'annexe II sont autorisées pour une période de quatre ans en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					UFC/kg d’aliment complet
Micro-organismes
▼M6 —————
▼M5 —————
▼M3 —————

▼M4 —————

▼B

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ANNEXE III

No CE ou No	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					Unités d'activité/kg d'aliment complet
Enzymes
▼M2 —————
▼B
37	Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 Subtilisine EC 3.4.21.62	Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) ayant une activité minimale de: endo-1,4-bêta-xylanase : 5 000 U (1...