Commission Regulation (EC) No 1407/2003 of 7 August 2003 amending Council Regulation (EC) No 2341/2002 fixing for 2003 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required

• Published date: 08 August 2003
• Subject Matter: Fisheries policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 201, 08 August 2003

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32003R1407

Règlement (CE) n° 1407/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

Journal officiel n° L 201 du 08/08/2003 p. 0003 - 0004

Règlement (CE) no 1407/2003 de la Commission

du 7 août 2003

modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 31 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture(1), modifié par le règlement (CE) n° 1091/2003(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les possibilités de pêche de la Communauté dans les zones V, XIV (eaux du Groenland), en ce qui concerne le capelan ont été définies à titre provisoire à l'annexe IC du règlement (CE) n° 2341/2002, pour 2003.

(2) En application du quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part(3), la Communauté se voit attribuer 70 % de la part groenlandaise du total admissible des captures (TAC) de capelan, dans les zones V et XIV.

(3) Par lettre en date du 17 juin 2003, les autorités groenlandaises ont informé la Commission que la part groenlandaise du TAC pour le capelan avait été fixée, pour 2003, à 91850 tonnes (t). Les possibilités de pêche finales, de la Communauté, pour ce qui est du capelan devraient donc être fixées, en 2003, à 64295 t dans les zones V et XIV (eaux du Groenland).

(4) Le règlement...