Commission Regulation (EC) No 97/2004 of 21 January 2004 correcting Regulations (EC) No 2281/2003 and (EC) No 2299/2003 determining the world market price for unginned cotton

• Published date: 22 January 2004
• Subject Matter: Cotton
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 15, 22 January 2004

2004R0097 — FR — 22.01.2004 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 97/2004 DE LA COMMISSION du 21 janvier 2004 rectifiant les règlements (CE) no 2281/2003 et (CE) no 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené (JO L 015, 22.1.2004, p.12)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 1476/2004 DE LA COMMISSION du 18 août 2004	L 271	33	19.8.2004

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 97/2004 DE LA COMMISSION

du 21 janvier 2004

rectifiant les règlements (CE) no 2281/2003 et (CE) no 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le protocole no 4 concernant le coton ( 1 ), annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce,

vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton ( 2 ), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les taux moyens du dollar pris en compte pour l'établissement des règlements de la Commission (CE) no 2281/2003 ( 3 ) et (CE) no 2299/2003 ( 4 ) sont erronés. Il importe donc de rectifier les règlements en cause.

(2) Il convient que ces rectifications puissent, à la demande de l'intéressé, s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur des règlements rectifiés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CE) no 2281/2003 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Le prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, est fixé à 32,077 euros/100 kg.»

Article 2

L'article 1er du règlement (CE) no 2299/2003 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Le prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, est fixé à 31,820 euros/100 kg.»

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

►M1 ————— ◄ L'article 1er est applicable à partir du 23 décembre 2003.

►M1 ————— ◄ L'article 2 est applicable à partir du 24 décembre 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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( 1 ) Protocole modifié en dernier lieu par...