Commission Regulation (EC) No 847/2006 of 8 June 2006 opening and providing for the administration of Community tariff quotas for certain prepared or preserved fish

• Published date: 01 December 2007
• Subject Matter: relations extérieures,Politique commerciale,General Agreement on Tariffs and Trade (GATT),relaciones exteriores,Política comercial,Acuerdo General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio (GATT)

02006R0847 — FR — 21.08.2017 — 001.001

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►B REGLEMENT (CE) No 847/2006 DE LA COMMISSION du 8 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations ou conserves de poissons (JO L 156 du 9.6.2006, p. 8)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1405 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2017	L 200	1	1.8.2017

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▼B

REGLEMENT (CE) No 847/2006 DE LA COMMISSION

du 8 juin 2006

portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations ou conserves de poissons

Article premier

1. Un contingent tarifaire annuel de 2 558 tonnes est ouvert en exemption de droits de douane aux importations communautaires de «préparations ou conserves de thons, listaos ou autres poissons du genre Euthynnus», autres qu’entiers ou en morceaux, relevant du code NC 1604 20 70 .

2. Un contingent tarifaire annuel de 2 275 tonnes est ouvert en exemption de droits de douane aux importations communautaires de «préparations ou conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor», autres qu’entiers ou en morceaux, relevant du code NC 1604 20 50 .

Article 2

Les contingents tarifaires fixés à l'article 1er s'appliquent comme suit:

1) sur le contingent tarifaire de 2 558 tonnes mentionné à l'article 1er, paragraphe 1, 1 816 tonnes sont allouées, sous le numéro d'ordre 09.0704, aux importations originaires de Thaïlande; l'autre partie, à savoir 742 tonnes, est allouée aux importations originaires de tous les pays, sous le numéro d'ordre 09.0705;

2) sur le contingent tarifaire de 2 275 tonnes mentionné à l'article 1er, paragraphe 2, 1 410 tonnes sont allouées, sous le numéro d'ordre 09.0706, aux importations originaires de Thaïlande; l'autre partie, à savoir 865 tonnes, est allouée aux...