Commission Regulation (EC) No 943/2005 of 21 June 2005 concerning the permanent authorisation of additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 06 October 2006
• Subject Matter: alimenti per animali,ravvicinamento delle legislazioni,alimentos para animales,aproximación de las legislaciones,aliments des animaux,rapprochement des législations

02005R0943 — FR — 24.01.2019 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 943/2005 DE LA COMMISSION du 21 juin 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 159 du 22.6.2005, p. 6)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 361/2011 DE LA COMMISSION du 13 avril 2011	L 100	22	14.4.2011
►M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 290/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014	L 87	84	22.3.2014
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/11 DE LA COMMISSION du 3 janvier 2019	L 2	17	4.1.2019

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 943/2005 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2005

concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

▼M4 —————

▼B

Article 2

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» qui figurent à l'annexe II sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M4 —————

▼B

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ANNEXE II

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					Unités d'activité/kg d'aliment complet
Enzymes
E 1604	►M2 ◄	Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Penicillium funiculosum (IMI SD 101) ayant une activité

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