Commission Regulation (EC) No 924/2008 of 19 September 2008 fixing the quantitative limit for the exports of out-of-quota sugar and isoglucose until the end of the 2008/09 marketing year

• Published date: 20 September 2008
• Subject Matter: Sugar,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 252, 20 September 2008

2008R0924 — FR — 30.08.2009 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 924/2008 DE LA COMMISSION du 19 septembre 2008 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009 (JO L 252, 20.9.2008, p.7)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 776/2009 DE LA COMMISSION du 26 août 2009	L 224	3	27.8.2009

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 924/2008 DE LA COMMISSION

du 19 septembre 2008

fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») ( 1 ), et notamment son article 61, premier alinéa, point d), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Aux termes de l'article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007, le sucre ou l'isoglucose produit en sus du quota visé à l'article 7 dudit règlement ne peut être exporté que dans la limite quantitative fixée.

(2) Les modalités particulières d’application pour les exportations hors quota, en particulier en ce qui concerne les certificats d’exportation, sont fixées par le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission ( 2 ). Toutefois, il y a lieu de fixer la limite quantitative par campagne de commercialisation en tenant compte des possibilités éventuelles sur les marchés d’exportation.

(3) Les exportations à partir de la Communauté représentent une part importante des activités économiques de certains producteurs communautaires de sucre et d'isoglucose, lesquels ont établi des marchés traditionnels en dehors de la Communauté. Les exportations de sucre et d'isoglucose à destination de ces marchés pourraient être économiquement viables même sans l'octroi de restitutions à l'exportation. À cet effet, il convient de fixer une limite quantitative pour les exportations de sucre et d'isoglucose hors quota, de sorte que les producteurs communautaires concernés puissent continuer à approvisionner leurs marchés traditionnels.

(4) Pour la campagne de commercialisation 2008/2009, il est estimé que la fixation de la limite quantitative à 650 000 tonnes, exprimées en équivalent de sucre blanc, pour les exportations de sucre hors quota et à 50 000 tonnes, exprimées en matière sèche, pour les exportations d'isoglucose hors quota, permettrait de répondre à la demande du marché.

(5) Les exportations

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